Aldev Solutions
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site aldevsolutions.ca, de l'espace client, du WMS et des pages de suivi (les « Services en ligne ») exploités par 9438-1886 Québec Inc., faisant affaire sous le nom d'Aldev Solutions (« Aldev Solutions »), 10060, boulevard Louis-H.-La Fontaine, Anjou (Montréal) (Québec) H1J 2T3. Les services de transport, d'entreposage et de logistique eux-mêmes sont régis par la soumission acceptée, l'entente de service signée avec le client et les connaissements applicables; en cas de conflit, ces documents prévalent.
1. Acceptation
En utilisant les Services en ligne, vous acceptez les présentes conditions. Si vous les utilisez pour une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager.
2. Site public et soumissions
Les renseignements du site sont fournis à titre indicatif. Une demande de soumission n'engage aucune des parties; seule une soumission écrite acceptée lie Aldev Solutions. Les prix et délais affichés ou estimés peuvent changer.
3. Espace client et WMS
- L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par Aldev Solutions. Les identifiants sont personnels et confidentiels; vous êtes responsable de leur usage et devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée.
- Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts (adresses, quantités, contenus des envois, documents téléversés) et à détenir le droit de nous les transmettre, y compris les renseignements personnels des destinataires, que vous avez informés conformément à la loi.
- Il est interdit de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres clients, d'automatiser l'accès sans autorisation écrite, ou de téléverser des fichiers malveillants ou illicites.
- Nous pouvons suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité, de non-paiement ou de manquement aux présentes.
4. Pages de suivi
Le lien de suivi est destiné au destinataire et à l'expéditeur de la livraison. Ne le partagez qu'avec les personnes concernées.
5. Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue, sans la garantir : entretien, pannes de fournisseurs ou d'Internet peuvent interrompre les Services en ligne. Les données affichées (statuts, inventaire, factures) le sont sous réserve d'erreurs; les documents officiels (factures, connaissements, preuves de livraison) font foi.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu, les logiciels, le logo et la marque Aldev Solutions nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous conservez vos droits sur les données et documents que vous nous transmettez; vous nous autorisez à les utiliser pour fournir les services.
7. Responsabilité
Aldev Solutions prend des moyens raisonnables pour que les Services en ligne soient exacts, sécuritaires et disponibles. La responsabilité relative aux marchandises transportées ou entreposées est régie par l'entente de service, les connaissements et la réglementation applicable au transport. Les présentes n'excluent ni ne limitent la responsabilité d'Aldev Solutions pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral (art. 1474 du Code civil du Québec). Consommateurs : si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, aucune disposition des présentes ne restreint les droits ou recours que cette loi vous accorde, et toute clause incompatible avec elle ne vous est pas opposable.
8. Renseignements personnels
Voir la Politique de confidentialité.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Une modification importante est annoncée aux utilisateurs de l'espace client au moins 30 jours à l'avance. Elle ne modifie pas une soumission acceptée ni une entente de service en cours sans l'accord du client.
10. Droit applicable et langue
Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf le droit d'un consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile. La version française fait foi.
Terms of Use (English)
Effective October 19, 2026. Translation provided for convenience; the French version prevails.
These terms govern the use of aldevsolutions.ca, the client portal, the WMS and the tracking pages (the "Online Services") operated by 9438-1886 Québec Inc., doing business as Aldev Solutions ("Aldev Solutions"), 10060, boulevard Louis-H.-La Fontaine, Anjou (Montréal) (Québec) H1J 2T3. Transport, warehousing and logistics services themselves are governed by the accepted quote, the service agreement signed with the client and the applicable bills of lading, which prevail in case of conflict.
- Acceptance. By using the Online Services you accept these terms. If you use them for a business, you confirm you are authorized to bind it.
- Public site and quotes. Website information is indicative. A quote request binds neither party; only a written, accepted quote binds Aldev Solutions. Prices and lead times may change.
- Client portal and WMS. Access is limited to users authorized by Aldev Solutions. Credentials are personal and confidential; you are responsible for their use and must tell us promptly of any unauthorized use. You will provide accurate information (addresses, quantities, shipment contents, uploaded documents) and confirm you are entitled to send it, including recipients' personal information, whom you have informed as required by law. Do not bypass security, access other clients' data, automate access without written permission, or upload malicious or unlawful files. We may suspend access for security risks, non-payment or breach of these terms.
- Tracking pages. A tracking link is meant for the delivery's recipient and shipper; share it only with them.
- Availability. We aim for continuous availability without guaranteeing it. Displayed data (statuses, inventory, invoices) may contain errors; official documents (invoices, bills of lading, proofs of delivery) prevail.
- Intellectual property. Content, software, logo and the Aldev Solutions brand belong to us or are licensed. You keep your rights in the data and documents you send; you allow us to use them to provide the services.
- Liability. Aldev Solutions takes reasonable means to keep the Online Services accurate, secure and available. Liability for goods transported or stored is governed by the service agreement, bills of lading and applicable transport regulations. Nothing here excludes or limits liability for intentional or gross fault, or for bodily or moral injury (art. 1474 Civil Code of Québec). Consumers: if you are a consumer under the Consumer Protection Act, nothing here restricts the rights and remedies that Act gives you, and any clause inconsistent with it does not apply to you.
- Personal information. See the Privacy Policy.
- Changes. We may change these terms; the current version is posted here with its date. Significant changes are announced to portal users at least 30 days ahead and never alter an accepted quote or a current service agreement without the client's agreement.
- Governing law and language. Laws of Québec and applicable laws of Canada; courts of the judicial district of Montréal, except a consumer's right to sue in the court of their domicile. The French version prevails.